L’installation relèverait du régime des installations classées pour la protection de l’environnement : autorisation préfectorale, seuils réglementaires, contrôles.
Le porteur annonce des mesures en continu de plusieurs paramètres. Pour la Ville, le contrôle réglementaire ne suffit pas : elle demande une mesure par un organisme indépendant, la publication de chaque dépassement et un comité de suivi ouvert aux habitant·es, dans la durée. La mesure des PFAS dans les rejets de ces installations devient par ailleurs obligatoire, en application d’un arrêté du 31 octobre 2024, selon un calendrier échelonné jusqu’en 2028.
