Le 6 décembre, la ville de Vitry organise une votation citoyenne pour permettre aux Vitriot·es de donner leur avis sur le projet Thermo-sur-Seine.

Plus précisément, ils seront invités à donner leur avis sur la conclusion que devraient avoir les avis qui seront rendus par la ville de Vitry-sur-Seine dans le cadre de l’instruction des différentes demandes d’autorisation préalables à l’implantation du projet Thermo-sur-Seine. 

Voir le règlement de la votation

 

Déroulé

La votation se tiendra dimanche 6 décembre de 9 h à 18 h et sera ouverte à toutes les personnes résidant à Vitry-sur-Seine déjà inscrites sur les listes électorales, les personnes remplissant les conditions d’inscription sur les listes électorales mais non-inscrites sur les listes électorales, les jeunes à partir de 16 ans révolus à la date du vote ainsi que les résident·es étranger·es de nationalité européenne ou hors union européenne.

Les personnes non-inscrites sur les listes électorales et souhaitant participer à la consultation ont la possibilité de se préinscrire afin de figurer sur les listes détenues par l’administration le jour du vote.

Cinq bureaux de participation seront installés dans différents lieux accessibles de la commune selon les périmètres définis pour les conseils de quartier. Chaque participant devra nécessairement participer dans le bureau correspondant au domicile mentionné sur ses justificatifs. Aucun vote par procuration ne sera admis.

Trouver son bureau de vote

Justificatifs d’identité valides

Chaque participant devra présenter une pièce justificative d’identité et les personnes non inscrites sur les listes électorales devront présenter en plus un justificatif de domicile.

Pour les personnes inscrites sur les listes électorales, les pièces acceptées comme justificatifs de l’identité au moment du vote figurent sur les listes établies par les articles 1 et 2 de l’arrêté du Ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral. Soit :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasser délivré par l’Office français de la biodiversité n’est pas valable.
  • Titre de séjour
  • Récépissé de demande de titre de séjour tel que prévu par l’article R. 431-12 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Pour les personnes non inscrites sur les listes électorales mais remplissant les conditions définies à l’article 5 du présent règlement, un justificatif de domicile (hors attestation d’hébergement) sera demandé en sus de la pièce d’identité. Les justificatifs acceptés à cet effet sont les suivants :

  • Quittance de loyer non manuscrite et signée (de moins de 3 mois),
  • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois),
  • Avis d’imposition (le plus récent),
  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente).
  • Certificat d’inscription scolaire d’un ou de plusieurs enfants à charge, ainsi que le livret de famille,
  • Justificatif ou facture produit par le Centre communal d’action social, y compris attestation d’élection de domicile produite par un organisme agréé et partenaire du centre communal d’action sociale,
  • Justificatif de domicile du parent hébergeant parmi la liste citée ci-dessus, accompagné d’une copie de la pièce d’identité du parent et d’un document prouvant le lien de filiation (copie du livret de famille ou acte de naissance avec indication de la filiation).

En pratique :

  • Date : dimanche 6 décembre 2026

  • Horaires : 9 h – 16 h

  • Lieux : 5 bureaux de vote à Vitry-sur-Seine

  • Modalité : vote uniquement en présentiel 

  • Objectif : permettre aux Vitriot·es de donner leur avis sur le projet

Proclamation des résultats

Les opérations de vote ainsi que les résultats feront l’objet d’un contrôle d’huissier avant proclamation.

Les résultats de la votation seront proclamés le soir du 6 décembre 2026 à l’hôtel de ville.

Une question ?

Votre message sera envoyé au service Démocratie locale de la Ville de Vitry-sur-Seine qui traitera votre demande et vous apportera une réponse adaptée.

Détails

6 décembre

9:00 › 18:00

Les Vitriot·es donnent leur avis sur le projet, de 9 h à 18 h, uniquement sur place, dans cinq lieux de vote.

› Habitant·es de Vitry-sur-Seine