L’installation serait soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui impose des autorisations préfectorales, des seuils réglementaires d’émission et des dispositifs de contrôle.
Le porteur de projet met en avant des mesures en continu de plusieurs paramètres appelé monitoring.
La Ville demande néanmoins qu’un contrôle indépendant complète les obligations réglementaires et la création d’un comité de suivi citoyen dans la durée.
