Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons des modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez le formulaire de questions sur ce site.

Données collectées

Lorsque vous posez une question via le formulaire dédié, nous collectons les informations suivantes :

  • Votre adresse électronique (nécessaire pour vous répondre) ;
  • Vos nom et prénom ;
  • Le texte de votre question ;
  • La date et l’heure de l’envoi.

Finalité du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • Vous apporter une réponse personnalisée à votre question ;
  • Le cas échéant, améliorer le contenu du site (de façon anonyme).

Aucune décision automatisée n’est prise à partir de vos données.

Votre consentement

Le traitement repose sur votre consentement explicite. Celui-ci est recueilli lorsque vous cochez la case « J’accepte que mes données soient traitées pour recevoir une réponse » avant d’envoyer votre formulaire.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir point 6).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant un an à compter de la réponse apportée. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement.

Destinataires des données

Seul l’éditeur du site a accès à vos données. Elles ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers, ni utilisées à des fins de prospection.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : modifier des données inexactes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d’opposition au traitement.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à l’adresse suivante : dpo@mairie-vitry94.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ce texte. La date de la dernière modification figure en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Date de dernière modification : 13 juin 2026